Selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable :
- des éléments d’état civil (prénom et nom, date de naissance),
- une photographie,
- une adresse postale ou électronique,
- un numéro de téléphone,
- une donnée biométrique (empreinte digitale, ADN…),
- un numéro de sécurité sociale,
Lors de votre passage sur notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
- Objet de la présente charte
La présente charte définit et vous informe de la manière dont OGIP QUALITE utilise les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL : www.ogip-qualite.fr
- Identité du responsable de la collecté de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société OGIP QUALITE, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 35285790800052, ayant son siège social au 12 Place Philippe de Girard 59800 LILLE, Tél 03 66 19 05 80, mail ogip@ogip-qualite.fr.
- Collecte des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité, la société OGIP QUALITE est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. OGIP QUALITE attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Sur le site internet : www.ogip-qualite.fr, plusieurs types de données sont susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement via :
- Le formulaire de contact
- Contact direct par mail
- Nous collectons les renseignements suivants via notre formulaire de contact :
- NOM, Prénom et fonction
- Nom de la société
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Utilisation de vos données personnelles
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le cadre de la demande de contact que vous nous faîtes et dans la relation commerciale qui peut en découler.
Les données personnelles sont utilisées par la société OGIP QUALITE, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
- Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
- Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
- Droits informatiques et libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Droit d’opposition et de retrait :
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition et de retrait par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée en 1., vous trouverez en cliquant ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
- Droit d’accès :
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée en 1., vous trouverez en cliquant ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
- Droit de rectification :
La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée en 1., vous trouverez en cliquant ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
- Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.
- Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
– Adresse de courrier électronique : ogip@ogip-qualite.fr
– Adresse de courrier postal : 12 Place Philippe de Girard 59800 LILLE
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
- Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives françaises.
- Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 01/01/2022.